{"id":20876,"date":"2020-02-07T09:23:20","date_gmt":"2020-02-07T08:23:20","guid":{"rendered":"https:\/\/bougehot.com\/?page_id=20876"},"modified":"2020-09-02T13:13:49","modified_gmt":"2020-09-02T11:13:49","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bougehot.com\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"20876\" class=\"elementor elementor-20876\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-62b3f37d elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"62b3f37d\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-40da5fde\" data-id=\"40da5fde\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-67a17b0e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"67a17b0e\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div>\n<h3><span style=\"color: #f90081\">Informations L\u00e9gales<\/span><\/h3>\n<p>Le site Internet www.bougehot.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Bougehot.com\u00a0\u00bb, est un guide de sorties sexy qui r\u00e9f\u00e9rence les \u00e9tablissements et les \u00e9v\u00e8nements partout en France.<\/p>\n<p>Bougehot.com est d\u2019acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 toute personne \u00e2g\u00e9e de plus de 18 ans et majeure selon les lois en vigueur dans son pays. Sa consultation et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des suivantes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation.<\/p>\n<p>Bougehot.com est h\u00e9berg\u00e9 par O2SWITCH, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert \u00e0 Clermont-Ferrand et joignable au 04 44 44 60 40.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique, dans la mesure o\u00f9 Bougehot.com est publi\u00e9 \u00e0 titre gratuit, l\u2019identit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur n&rsquo;est pas tenue d&rsquo;\u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><span style=\"color: #f90081\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales<br><\/span><\/h3>\n<p>Mise \u00e0 jour le 15 juillet 2020.<\/p>\n<p><b>1. D\u00c9FINITIONS<\/b><\/p>\n<p>Chacun des termes mentionn\u00e9s ci-dessous aura la signification suivante dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es CG) du Site :<\/p>\n<p><strong>Annonce<\/strong> : d\u00e9signe l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), d\u00e9pos\u00e9 par un Annonceur sous sa responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale, en vue de r\u00e9f\u00e9rencer sur le Site l&rsquo;activit\u00e9 d&rsquo;un professionnel ou un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par l&rsquo;un d&rsquo;eux.<\/p>\n<p><strong>Annonceur<\/strong> : d\u00e9signe tout Annonceur ayant d\u00e9pos\u00e9 et mis en ligne une Annonce via le Site. Le terme \u00ab\u00a0Annonceur\u00a0\u00bb regroupe dans les CG les deux types d&rsquo;Annonceurs d\u00e9posant des annonces via le Site, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Annonceur \u00ab\u00a0Particulier\u00a0\u00bb <\/strong>: qui s&rsquo;entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement \u00e0 des fins priv\u00e9es et ayant d\u00e9pos\u00e9 et mis en ligne une Annonce \u00e0 partir du Site.<\/li>\n<li><strong>Annonceur \u00ab\u00a0Pro\u00a0\u00bb<\/strong> : qui s&rsquo;entend de toute personne Morale d\u00e9posant, exclusivement \u00e0 des fins professionnelles, des Annonces \u00e0 partir du Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout Annonceur doit imp\u00e9rativement \u00eatre titulaire d\u2019un Compte pour d\u00e9poser et g\u00e9rer sa ou ses Annonces.<\/p>\n<p><strong>Avis : <\/strong>d\u00e9signe l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), d\u00e9pos\u00e9 par un Membre sous sa responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale, en vue de diffuser sur le Site son opinion concernant une activit\u00e9 ou un \u00e9v\u00e8nement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Compte<\/strong> : d\u00e9signe l&rsquo;espace gratuit, accessible depuis le Site, que tout Annonceur doit se cr\u00e9er pour pouvoir d\u00e9poser des Avis ou des Annonces, et \u00e0 partir duquel il peut diffuser, g\u00e9rer, visualiser ses Annonces.<\/p>\n<p><strong>\u00c9diteur<\/strong> : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9dite et exploite le Site.<\/p>\n<p><strong>Membre : <\/strong>d\u00e9signe toute personne Physique majeure ou personne Morale, titulaire d\u2019un Compte.<\/p>\n<p><strong>Mod\u00e9ration : <\/strong>d\u00e9signe les op\u00e9rations de filtrage par lecture humaine men\u00e9es par l\u2019\u00c9diteur en vue de la diffusion sur le Site d&rsquo;une Annonce ou d&rsquo;un Avis d&rsquo;un Membre. La mod\u00e9ration peut aussi intervenir a posteriori pour la suppression d\u2019une Annonce ou d&rsquo;un Avis d\u00e9j\u00e0 diffus\u00e9 sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Service :<\/strong> d\u00e9signe l&rsquo;ensemble des services mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Site : <\/strong> d\u00e9signe le site internet exploit\u00e9 par L\u2019\u00c9diteur accessible principalement depuis l&rsquo;URL <a href=\"https:\/\/www.bougehot.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.bougehot.com<\/a> et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d&rsquo;acc\u00e9der via internet au Service.<\/p>\n<p><strong>Utilisateur<\/strong> : d\u00e9signe tout visiteur, ayant acc\u00e8s au Site.<\/p>\n<div>\n<h4><span style=\"color: #f90081\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (\u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb)<\/span><\/h4>\n<p><b>2. OBJET <b>DES CGU<\/b><br><\/b><\/p>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb, ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions d&rsquo;utilisation du Service mis \u00e0 disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site.<\/p>\n<p>Les conditions de souscription par les Annonceurs \u00e0 des formules payantes sont fix\u00e9es dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><b>3. ACCEPTATIONS <b>DES CGU<\/b><br><\/b><\/p>\n<p>La navigation dans Site, et par la m\u00eame l\u2019utilisation des Services propos\u00e9s sur le Site, suppose l\u2019acceptation, par l\u2019Utilisateur, des pr\u00e9sentes CGU. L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet du m\u00eame fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l&rsquo;Utilisateur, de cocher la case correspondant \u00e0 la phrase suivante : \u00ab j&rsquo;ai lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales du site \u00bb.<\/p>\n<p>Ce fait de valider les CGU sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu\u2019une signature de la part de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet la valeur de preuve des syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique de l\u2019\u00c9diteur du pr\u00e9sent Site et, sauf pour lui d\u2019apporter preuve contraire, il renonce \u00e0 les contester en cas de litige.<\/p>\n<p>L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu\u2019ils soient \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans et majeurs selon les lois de leurs pays et qu\u2019ils jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela.<\/p>\n<p><b>4. R\u00c8GLES DE FONCTIONNEMENT &#8211; ABUS<\/b><\/p>\n<p>L\u2019utilisation des Services propos\u00e9s sur le Site suppose la cr\u00e9ation d\u2019un Compte pour devenir Membre du Site. Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, les Membres s\u2019engagent sans aucune limite ni r\u00e9serve \u00e0&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>utiliser les Services fournis par l\u2019\u00c9diteur en bon \u00ab\u00a0p\u00e8re de famille\u00a0\u00bb,<\/li>\n<li>ne pas porter atteinte \u00e0 la jouissance paisible du Service par les autres Membres,<\/li>\n<li>respecter les droits des tiers,<\/li>\n<li>ne pas utiliser les Services du Site \u00e0 des fins promotionnelles ou commerciales autrement que pour promouvoir des professionnels \u00e9tablis et dont l\u2019activit\u00e9 respecte les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en vigueur en France et correspond \u00e0 l\u2019une des cat\u00e9gories des Annonces du Site.<\/li>\n<li>ne pas faire appara\u00eetre un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone surtax\u00e9 dans un contenu<\/li>\n<li>ne pas faire la promotion et ne pas publier de liens de sites Internet, de blogs, de guide, de Services concurrents \u00e0 Bougehot.com (et laiss\u00e9s \u00e0 notre discr\u00e9tion), ou de tout autre moyen qui renvoie vers un autre site internet ou blog qui fait ce type de promotion ou qui affiche ce type de lien.<\/li>\n<li>respecter toutes les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en vigueur,<\/li>\n<li>ne pas tenir ou uploader de propos racistes, mensongers, diffamants, d\u00e9nigrants, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obsc\u00e8nes ou de toute autre nature inappropri\u00e9e (et laiss\u00e9 \u00e0 notre seule discr\u00e9tion), contraires \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs ou contrevenant \u00e0 une disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire en vigueur,<\/li>\n<li>ne pas publier un contenu contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui emp\u00eache le bon fonctionnement de ce Site ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce Site par nos Utilisateurs,<\/li>\n<li>ne pas divulguer des informations personnelles (de toute nature) d&rsquo;un individu ne souhaitant pas qu&rsquo;elles apparaissent sur le pr\u00e9sent Site,<\/li>\n<li>ne pas encourager la violence ou toute conduite criminelle,<\/li>\n<li>ne pas d\u00e9voiler des \u00e9l\u00e9ments de nature priv\u00e9e ou viole la vie priv\u00e9e d&rsquo;une personne ou sa publicit\u00e9 (inclus la publication de visages ou de signatures),<\/li>\n<li>ne pas republier de l&rsquo;information plac\u00e9e par un autre Utilisateur,<\/li>\n<li>ne pas publier du contenu qui engage la responsabilit\u00e9 ou qui prend l&rsquo;identit\u00e9 du Site ou de l\u2019\u00c9diteur ou de l\u2019un de ses employ\u00e9s,<\/li>\n<li>ne pas contrevenir aux droits de propri\u00e9t\u00e9 physique ou intellectuelle d&rsquo;un tiers,<\/li>\n<li>ne pas vendre de l&rsquo;information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette \u00e0 r\u00e9gulations.<\/li>\n<li>ne pas divulguer l\u2019existence ou faire la promotion d\u2019un service li\u00e9 au jeu, \u00e0 la prostitution ou \u00e0 tout service sexuel en g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le pr\u00e9sent Site se r\u00e9serve le droit de refuser la publication de tout contenu ou de supprimer tout contenu (sans avertissement ou notification) si une ou plusieurs des r\u00e8gles ci-dessus des pr\u00e9sentes conditions n&rsquo;\u00e9tait pas respect\u00e9e.<\/p>\n<p>Cette liste est non exhaustive et le pr\u00e9sent Site se r\u00e9serve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra \u00e9galement entra\u00eener la suspension ou le retrait de l&rsquo;acc\u00e8s au Site.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation du Service par les Annonceurs se fera sous leur seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Les Membres restent, en toute hypoth\u00e8se, responsables des donn\u00e9es contenues dans leur espace personnel, et sur leur profil public. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l\u2019utilisation du Site et en r\u00e9pondent devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Toute contravention aux pr\u00e9sentes CGU ayant entra\u00een\u00e9 un dommage ou \u00e9tant constitutive d\u2019une violation des dispositions r\u00e9glementaires ou l\u00e9gislatives pourra \u00eatre poursuivie directement \u00e0 l\u2019encontre du Membre qui affranchit, par l\u00e0 m\u00eame, l\u2019\u00c9diteur, de toute responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p><b>5. COMPTE &#8211; ESPACE PERSONNEL<\/b><\/p>\n<p><b>5.1 Cr\u00e9ation de compte<\/b><\/p>\n<p>La cr\u00e9ation d&rsquo;un compte est un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 l\u2019utilisation des Services offerts par le Site. Toute personne qui d\u00e9tient un compte est alors consid\u00e9r\u00e9e comme Membre.<\/p>\n<p>Lors de la cr\u00e9ation du compte, l&rsquo;Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 fournir un certain nombre d&rsquo;informations personnelles le concernant. Celui s&rsquo;engage \u00e0 fournir des informations exactes (lorsque cela l&rsquo;exige) sous peine de r\u00e9solution du pr\u00e9sent contrat et de suppression du compte.<\/p>\n<p>Certaines informations sont indispensables \u00e0 la cr\u00e9ation du compte. Le refus par le Membre de fournir les dites informations aura pour effet d\u2019emp\u00eacher cette cr\u00e9ation, et incidemment l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n<p><b>5.2 Fonctionnement de l\u2019espace personnel<\/b><\/p>\n<p>Un espace personnel est accessible \u00e0 tout Membre. Il permet notamment la cr\u00e9ation, la modification et la suppression d\u2019Annonces.<\/p>\n<p>Si ces donn\u00e9es, comme toutes les autres contenues dans l&rsquo;espace personnel, venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la suite d&rsquo;un cas fortuit, d&rsquo;une panne technique ou d&rsquo;un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ces informations n&rsquo;ayant qu\u2019un caract\u00e8re informatif \u00e0 destination des Utilisateurs. L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage cependant \u00e0 conserver de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e tous les \u00e9l\u00e9ments contractuels que le Membre engagerait avec lui et dont la conservation est requise par la loi ou la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Membre qui aurait contrevenu aux pr\u00e9sentes CGU ou encore tout compte inactif depuis au moins une ann\u00e9e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>Cette exclusion n&rsquo;exclut pas la possibilit\u00e9, pour l&rsquo;\u00c9diteur, d&rsquo;entreprendre des poursuites d&rsquo;ordre judiciaire \u00e0 l&rsquo;encontre du Membre, lorsque les faits l&rsquo;auront justifi\u00e9.<\/p>\n<p><b>5.3 Mot de passe<\/b><\/p>\n<p>A la cr\u00e9ation d&rsquo;un compte, l&rsquo;Utilisateur est libre de choisir le mot de passe de son choix. Il peut le changer \u00e0 tout moment d\u00e8s sa premi\u00e8re connexion au Site. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations contenues dans son espace personnel.<\/p>\n<p>Le Membre s&rsquo;interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. A d\u00e9faut, le Site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 son compte.<\/p>\n<p><b>6. MENTIONS RELATIVES \u00c0 LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S du 6 janvier 1978<\/b><\/p>\n<p><b>6.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u2013 Finalit\u00e9 \u2013 Dur\u00e9e<\/b><\/p>\n<p>Les Utilisateurs disposent de la libre facult\u00e9 de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d\u2019informations personnelles n\u2019est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, l\u2019inscription sur le pr\u00e9sent Site suppose la collecte, par l\u2019\u00c9diteur, d\u2019un certain nombre d\u2019informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un espace personnel ne pourront pas utiliser les Services propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur sur le Site.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne administration des Services propos\u00e9s sur le pr\u00e9sent Site ainsi qu\u2019au respect par l\u2019\u00c9diteur de ses obligations contractuelles. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par l\u2019\u00c9diteur en cette unique qualit\u00e9, et l\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni \u00e0 les transmettre \u00e0 des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n<p>Les coordonn\u00e9es de tous les Utilisateurs inscrits sur le pr\u00e9sent Site sont sauvegard\u00e9es pour une dur\u00e9e maximum d\u2019un an \u00e0 compter de la suppression de l\u2019espace personnel, dur\u00e9e raisonnable n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne administration du Site et \u00e0 une utilisation normale des donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans des conditions s\u00e9curis\u00e9es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/p>\n<p><b>6.2 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/b><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 cette derni\u00e8re, ils disposent d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es qu\u2019ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d\u2019en faire la demande \u00e0 l\u2019\u00c9diteur, en la formulant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@bougehot.com, ou encore<b> <\/b>par l\u2019interm\u00e9diaire de notre formulaire de contact accessible <a title=\"Contactez-nous\" href=\"https:\/\/www.bougehot.com\/contact-us\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique et sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9diteur. Les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucun transfert vers l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Le responsable du traitement est l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n<p><b>6.3 Adresse IP<\/b><\/p>\n<p>En outre, l&rsquo;\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de collecter l\u2019adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectu\u00e9e de fa\u00e7on anonyme, elle sera conserv\u00e9e pour la m\u00eame dur\u00e9e que les informations personnelles et ne sera destin\u00e9e qu\u2019\u00e0 permettre une bonne administration des Services propos\u00e9s sur le pr\u00e9sent Site. L&rsquo;adresse IP correspond \u00e0 une s\u00e9rie de chiffres s\u00e9par\u00e9s de points permettant l\u2019identification unique d\u2019un ordinateur sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00c9diteur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer toutes les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 un Utilisateur \u00e0 la Police sur r\u00e9quisition judiciaire ou \u00e0 toute autres personnes sur ordonnance d&rsquo;un juge. L\u2019adresse IP de tout ordinateur pourra faire l\u2019objet d\u2019un rapprochement avec l\u2019identit\u00e9 effective de l\u2019abonn\u00e9 d\u00e9tenue par le FAI (fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet).<\/p>\n<p><b>7. EXON\u00c9RATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019\u00c9DITEUR<\/b><\/p>\n<p>Le Site n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 d&rsquo;aucune sorte en ce qui concerne&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>la pr\u00e9cision, le contenu, l&rsquo;exhaustivit\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l&rsquo;op\u00e9rabilit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 des informations ou des donn\u00e9es affich\u00e9es sur le Site,<\/li>\n<li>la suppression, l&rsquo;impossibilit\u00e9 de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou donn\u00e9es,<\/li>\n<li>les dommages susceptibles de r\u00e9sulter du t\u00e9l\u00e9chargement ou de l&rsquo;utilisation des informations ou des donn\u00e9es disponibles sur Internet via le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Services sont fournis \u00ab Tels Quels \u00bb, \u00ab&nbsp;avec ses d\u00e9fauts&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;en l\u2019\u00e9tat&nbsp;\u00bb, sans aucune garantie, \u00e9tant entendu express\u00e9ment que le Site ne peut pas rigoureusement surveiller, contr\u00f4ler ou approuver l\u2019ensemble du contenu Utilisateur. 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Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Membre exclu qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n<p>Les Membre ne pourront ainsi pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 du fait de la fourniture, par un Annonceur, de donn\u00e9es erron\u00e9es ou par la mauvaise foi d\u2019un Annonceur dans le cadre de l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004, l&rsquo;\u00c9diteur ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 raison des informations stock\u00e9es \u00e0 la demande d&rsquo;un Annonceur s\u2019il n&rsquo;avait pas connaissance de l&rsquo;activit\u00e9 ou de l&rsquo;information illicites ou si, d\u00e8s le moment o\u00f9 il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l&rsquo;acc\u00e8s impossible.<\/p>\n<p>Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le pr\u00e9sent Site peuvent renvoyer sur d\u2019autres Sites internet et la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si le contenu de ces Sites contrevient aux l\u00e9gislations en vigueur. De m\u00eame la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si la visite, par l\u2019Utilisateur, de l\u2019un de ces Sites, lui causait un pr\u00e9judice.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019\u00c9diteur ne sera pas tenu responsable de la pr\u00e9cision, la l\u00e9gitimit\u00e9 ou de la fiabilit\u00e9 des informations et des donn\u00e9es affich\u00e9es sur le Site. Il en sera de m\u00eame pour les dommages r\u00e9sultants de l\u2019utilisation qui en sera faite.<\/p>\n<p>Vous d\u00e9clarez comprendre et accepter que vous utilisez d&rsquo;une mani\u00e8re ou d&rsquo;une autre des informations ou des donn\u00e9es via les Services du pr\u00e9sent Site \u00e0 votre propre discr\u00e9tion et \u00e0 vos risques et p\u00e9rils, et que vous restez seul responsable des \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s (que soit la cause desdits dommages &#8211; y compris dommages subis par des tierces parties).<\/p>\n<p>L\u2019\u00c9diteur ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable des retards, des baisses de performance ou de l\u2019arr\u00eat des Services.<\/p>\n<p><b>8. LICENCE<\/b><\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments composant le pr\u00e9sent Site, hormis le contenu des Annonces non remani\u00e9 par l\u2019\u00c9diteur, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019\u00c9diteur, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs reconnaissent donc que, en l\u2019absence d\u2019autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d\u2019un ou plusieurs de ces \u00e9l\u00e9ments, m\u00eame modifi\u00e9s, seront susceptibles de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires men\u00e9es \u00e0 leur encontre par l\u2019\u00c9diteur ou ses ayants droits.<\/p>\n<p>Cette protection porte sur tous les contenus textuels et graphiques du Site, mais \u00e9galement sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, toute personne souhaitant d\u00e9poser des \u00e9l\u00e9ments textuels ou visuels sur ce Site, y compris les Annonceurs, confirment le fait d\u2019utiliser des images, logo ou tous \u00e9l\u00e9ments visuels qui leur appartiennent et\/ou assurent le fait d\u2019avoir les autorisations n\u00e9cessaires pour une diffusion, pour respecter en particulier le droit \u00e0 l\u2019image de personnes, lieux ou \u0153uvres d\u2019art (identifiables ou reconnaissables) pr\u00e9sents sur ces visuels.<\/p>\n<p><b>9. MODIFICATION DES CGU<\/b><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par l\u2019\u00c9diteur ou son mandataire. Les CGU applicables \u00e0 l\u2019Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le pr\u00e9sent Site. Il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de prendre connaissance et de se tenir inform\u00e9 de toute modification ou ajout.<\/p>\n<p><b>10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION&nbsp;COMP\u00c9TENTE<\/b><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises \u00e0 l&rsquo;application du droit fran\u00e7ais et de la comp\u00e9tence des juridictions de Lyon 69004. La langue du contrat est le fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><b>11. R\u00c8GLEMENTENT AMIABLE DES LITIGES<\/b><\/p>\n<p>Sauf dispositions d\u2019ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU pourront avant toute action judiciaire \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00c9diteur en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable. Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les demandes de r\u00e8glement amiable ne suspendent pas les d\u00e9lais ouverts pour intenter les actions judiciaires.<\/p>\n<p><b>12. DIVISIBILIT\u00c9<\/b><\/p>\n<p>Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGU venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle par une d\u00e9cision de justice, cette nullit\u00e9 ne saurait emporter la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des autres clauses, qui continueraient \u00e0 produire leur effet.<\/p>\n<p><b>13. NON RENONCIATION<br><\/b><\/p>\n<p>Le fait, pour les parties, de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 titre temporaire ou permanent d\u2019une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes CGU, n\u2019emportera en aucun cas renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir du reste des CGU.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h4><span style=\"color: #f90081\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb)<\/span><\/h4>\n<p>Mise \u00e0 jour le 15 juillet 2020.<\/p>\n<p><b>14. OBJETS DES CGV<br><\/b><\/p>\n<p>A tout moment, un Annonceur peut souscrire \u00e0 des formules payantes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Formules\u00a0\u00bb) pour chacune de ses Annonces. Elles sont de deux types sur le Site :<\/p>\n<ul>\n<li>celles permettant \u00e0 l&rsquo;Annonce d&rsquo;avoir des fonctionnalit\u00e9s et des possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 celles octroy\u00e9es par le Service (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Abonnements\u00a0\u00bb),<\/li>\n<li>celles permettant \u00e0 l&rsquo;Annonce d&rsquo;appara\u00eetre \u00e0 des endroits particuliers sur le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Publicit\u00e9s\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) \u00e9tablissent les conditions contractuelles applicables \u00e0 toute souscription aux Formules par un Annonceur.<\/p>\n<p><b>15 ACCEPTATIONS <b>DES CGV<\/b><br><\/b><\/p>\n<p>Toute souscription d&rsquo;une Formule par un Annonceur vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV en vigueur.<\/p>\n<p><b>16. MODALIT\u00c9S DE SOUSCRIPTION AUX FORMULES<br><\/b><\/p>\n<p><strong>16.1 Formules<br><\/strong><\/p>\n<p>La souscription d&rsquo;une ou plusieurs Formules est accessible aux Annonceurs connect\u00e9s \u00e0 leur Compte depuis le Site.<\/p>\n<p>Une fois connect\u00e9(e), la grille tarifaire des Abonnements est disponible <a href=\"https:\/\/www.bougehot.com\/add-listing-plan\/?listing_type=listing\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ici<\/a>. La grille tarifaire des Publicit\u00e9s n&rsquo;est accessible qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;issue de la cr\u00e9ation d&rsquo;une premi\u00e8re Annonce.<\/p>\n<p>Une Formule n&rsquo;est souscrite que pour une seule Annonce. En cons\u00e9quence, il n&rsquo;est pas possible de transf\u00e9rer le b\u00e9n\u00e9fice d&rsquo;une Formule d&rsquo;une Annonce \u00e0 une autre.<\/p>\n<p>L&rsquo;Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce d\u00e9pos\u00e9e dans une cat\u00e9gorie ne correspondant pas \u00e0 l&rsquo;une des cat\u00e9gories du Site ou plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la th\u00e9matique du Site puisse \u00eatre supprim\u00e9e \u00e0 tout moment, par l\u2019\u00c9diteur et ce sans indemnit\u00e9 ni droit \u00e0 remboursement des sommes engag\u00e9es aux fins de la souscription \u00e0 une Formule.<\/p>\n<p><strong>16.2 Espace et moment de souscription<\/strong><\/p>\n<p>Les Formules peuvent \u00eatre souscrites \u00e0 tout moment pour une Annonce.<\/p>\n<p>Les Abonnements sont accessibles depuis le Site :<\/p>\n<ul>\n<li>avant le formulaire d&rsquo;ajout de l&rsquo;Annonce, que ce soit au moment du d\u00e9p\u00f4t, de la modification ou du renouvellement de celle-ci,<\/li>\n<li>\u00e0 tout moment au cours de la diffusion de l&rsquo;Annonce, depuis le tableau de bord du Compte via le bouton \u00ab Nouvel abonnement \u00bb en regard de l&rsquo;Annonce.<\/li>\n<\/ul>\n<div>\n<p>Les Publicit\u00e9s sont accessibles depuis le Site \u00e0 tout moment au cours de la diffusion d\u2019une Annonce :<\/p>\n<ul>\n<li>soit depuis le tableau de bord du Compte, via le bouton \u00ab Booster \u00bb en regard de l&rsquo;Annonce,<\/li>\n<li>soit depuis la page de l&rsquo;Annonce, via le bouton \u00ab Booster \u00bb affich\u00e9 dans le corps de celle-ci.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p><strong>16.3 Dur\u00e9e et effet des Formules<br><\/strong><\/p>\n<p>Toute Annonce b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une dur\u00e9e de diffusion illimit\u00e9e sur le Site, except\u00e9 dans le cas du retrait anticip\u00e9 de l&rsquo;Annonce (soit du fait du Annonceur, soit du fait de l\u2019\u00c9diteur notamment en cas de contenu abusif).<\/p>\n<p>Toute Formule est souscrite pour une dur\u00e9e de trente (30) jours, qu&rsquo;elle soit souscrite au moment du d\u00e9p\u00f4t de l&rsquo;Annonce, au cours de la diffusion de l&rsquo;Annonce, ou au cours de validit\u00e9 d&rsquo;une Formule pour cette Annonce.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e prendra effet le jour de la souscription de la Formule, ou bien en cas de Mod\u00e9ration, le jour de la diffusion de l&rsquo;Annonce sur le Site, la Mod\u00e9ration pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 48h \u00e0 partir de la souscription. Dans les deux cas, un mail sera envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Annonceur \u00e0 l&rsquo;adresse email renseign\u00e9e sur son Compte pour l&rsquo;avertir de la mise en ligne de l&rsquo;Annonce.<\/p>\n<p>La souscription d&rsquo;une Formule ne prolonge pas la dur\u00e9e d&rsquo;une Formule pr\u00e9alablement souscrite pour l&rsquo;Annonce.<\/p>\n<p>A l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, l&rsquo;Annonce perdra les avantages de la Formule. Dans le cas d&rsquo;un Abonnement, l&rsquo;Annonce sera rattach\u00e9e \u00e0 la formule gratuite propos\u00e9 par le Site (autrement dit, elle retrouvera les fonctionnalit\u00e9s usuelles propos\u00e9es par le Service).<\/p>\n<p>Lors du retrait anticip\u00e9 de l&rsquo;Annonce (soit du fait du Annonceur, soit du fait de l\u2019\u00c9diteur notamment en cas de contenu abusif) ou \u00e0 l&rsquo;expiration de sa dur\u00e9e de diffusion, la Formule cesse de produire ses effets.<\/p>\n<p>La modification d&rsquo;un Compte ne prolonge pas la dur\u00e9e des Formules souscrites.<\/p>\n<p>La suppression d&rsquo;un Compte entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attach\u00e9e(s) \u00e0 ce compte (m\u00eame adresse mail) et, en cons\u00e9quence, de toute(s) Formule(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit \u00e0 remboursement, ni indemnit\u00e9, ce que l&rsquo;Annonceur reconnait et accepte.<\/p>\n<p><strong>16.3.1 Renouvellement automatique : pour les Abonnements<br><\/strong><\/p>\n<p>La souscription \u00e0 un Abonnement se renouvelle automatiquement \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de celui-ci (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Renouvellement\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>La souscription sera reconduite cycliquement \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance jusqu&rsquo;\u00e0 l\u2019arr\u00eat du Renouvellement par l&rsquo;Annonceur.<\/p>\n<p>L&rsquo;arr\u00eat du Renouvellement peut se faire directement au pr\u00e8s de la plateforme de paiement utilis\u00e9e lors de la souscription de l&rsquo;Abonnement, ou bien directement depuis le tableau de bord du Compte via le bouton \u00ab Nouvel abonnement \u00bb en regard de l&rsquo;Annonce, et en souscrivant \u00e0 la formule gratuite.<\/p>\n<p>L&rsquo;arr\u00eat peut \u00eatre fait \u00e0 tout moment sans que cela n&rsquo;ait d&rsquo;incidence sur la souscription en cours.<\/p>\n<p><strong>17<\/strong><b>. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION<\/b><\/p>\n<p><strong>17.1 Prix<\/strong><\/p>\n<p>Les prix affich\u00e9s sont exprim\u00e9s hors taxes, Bougehot se r\u00e9servant le droit de reporter toute taxe et augmentation de taux.<br>Ces prix s\u2019entendent en euros et sont susceptibles de varier dans le temps.<\/p>\n<p><strong>17.2 Paiement<\/strong><\/p>\n<p>La souscription \u00e0 une Formule se fait uniquement par carte bancaire depuis le Site. Le paiement est exigible lors de la souscription.<\/p>\n<p>Pour encaisser un paiement relatif \u00e0 une souscription, Bougehot a fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe. En utilisant le Service et le syst\u00e8me de paiement Stripe, vous acceptez, en tant qu&rsquo;Annonceur, que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation de Stripe soient d&rsquo;application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation de Stripe sont consultables \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/stripe.com\/fr\/legal\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/stripe.com\/fr\/legal<\/a>. Elles font partie int\u00e9grante de celles-ci.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es par carte bancaire. Stripe ne transmet aucune donn\u00e9e de carte bancaire \u00e0 Bougehot.<\/p>\n<p><strong>17.3 Facturation<\/strong><\/p>\n<p>Toute souscription d&rsquo;une Formule donnera lieu \u00e0 une facture envoy\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse email renseign\u00e9e sur le Compte de l&rsquo;Annonceur. L\u2019\u00e9mission de cette facture ce fera dans un maximum de sept (7) jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la date de souscription.<\/p>\n<p>Toute souscription d&rsquo;une Formule par carte bancaire donnera lieu \u00e0 la r\u00e9ception de trois (3) mails de la part de l&rsquo;Annonceur : un premier mail \u00e9manant du Site indiquant la r\u00e9ussite de la souscription \u00e0 la Formule, un second mail \u00e9manant de la plateforme de paiement \u00e9lectronique utilis\u00e9e pour r\u00e9gler le montant de la Formule et confirmant le paiement, et un troisi\u00e8me mail \u00e9manant de l\u2019\u00c9diteur et contenant la facture de la Formule. Ce dernier mail sera envoy\u00e9 ult\u00e9rieurement aux deux premiers, dans un maximum de sept (7) jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la date de souscription.<\/p>\n<p>A tout moment, l&rsquo;Annonceur a la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 l\u2019\u00c9diteur de lui envoyer \u00e0 nouveau la facture de la Formule.<\/p>\n<p><strong>18.1 Remboursement et R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p><b>18.1.1 Remboursement<\/b><\/p>\n<p>Les Formules b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une garantie \u00ab\u00a030 Jours Satisfait ou 100 % Rembours\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Cette garantie est valable dans la limite d\u2019une demande de remboursement par Annonceur, et doit \u00eatre adress\u00e9e via le formulaire de contact du Site sous 30 jours \u00e0 partir de la date de souscription de la Formule.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline\">En cas d&rsquo;option Renouvellement pour une Formule :<\/span><\/p>\n<p>En aucun cas le remboursement effectu\u00e9 dans le cadre de la garantie&nbsp;\u00ab\u00a030 Jours Satisfait ou 100 % Rembours\u00e9\u00a0\u00bb ne met fin \u00e0 l&rsquo;option de Renouvellement si celle-ci a \u00e9t\u00e9 choisie par l&rsquo;Annonceur \u00e0 la souscription de la Formule.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline\">En cas de suppression d&rsquo;Annonce :<br><\/span><\/p>\n<p>Si la diffusion d&rsquo;une Annonce est refus\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur en raison de sa non-conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4ts du Site, le montant de la ou des Formule(s) souscrite(s) lors du d\u00e9p\u00f4t ou de la modification de l&rsquo;Annonce ne sera pas pr\u00e9lev\u00e9. Un email sera alors adress\u00e9 \u00e0 au Annonceur l&rsquo;informant que son Annonce a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par L\u2019\u00c9diteur et qu&rsquo;elle ne sera pas diffus\u00e9e.<\/p>\n<p>En revanche, si&nbsp;l\u2019\u00c9diteur \u00e9tait contraint de supprimer l&rsquo;Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformit\u00e9 aux&nbsp;r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4ts du Site et notamment parce que son contenu a \u00e9t\u00e9, l\u00e9gitimement, signal\u00e9 comme abusif,&nbsp;l\u2019\u00c9diteur ne remboursera pas \u00e0 au Annonceur le montant de la ou des Formule(s) souscrite(s) lors du d\u00e9p\u00f4t ou de la modification de l&rsquo;Annonce ainsi supprim\u00e9e en cours de diffusion.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline\">En cas de suppression d&rsquo;un Compte :<br><\/span><\/p>\n<p>La suppression d&rsquo;un Compte entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attach\u00e9e(s), et en cons\u00e9quence, la suppression de toute(s) les Formule(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit \u00e0 aucun droit \u00e0 remboursement, ni indemnit\u00e9, ce que l&rsquo;Annonceur reconnait et accepte.<\/p>\n<p><b><b>18.2.2<\/b> R\u00e9tractation<\/b><\/p>\n<p>En application de l&rsquo;article L 121-21 du code de la consommation, l&rsquo;Annonceur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs pour se r\u00e9tracter. Toutefois, en validant la commande, l&rsquo;Annonceur accepte que l\u2019\u00c9diteur commence \u00e0 ex\u00e9cuter la prestation et renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p><strong>19<\/strong><b>. RESPONSABILIT\u00c9 &#8211; FORCE MAJEURE<br><\/b><\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d&rsquo;inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution de la commande due, soit du fait du Annonceur, soit d&rsquo;un cas de force majeure.<\/p>\n<p><strong>20<\/strong><b>. MODIFICATION DES CGV<\/b><\/p>\n<p>L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV afin de prendre connaissance des changements apport\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>21<\/strong><b>. DISPOSITIONS DIVERSES DES CGV<br><\/b><\/p>\n<p>Si une partie des CGV devait s&rsquo;av\u00e9rer ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, sans remettre en cause la validit\u00e9 des autres dispositions qui continueront de s&rsquo;appliquer entre les Annonceurs et l\u2019\u00c9diteur, sauf s&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une clause impulsive et d\u00e9terminante ayant amen\u00e9 la souscription d&rsquo;une Formule.<\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e via le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le Site et accessible <a href=\"https:\/\/www.bougehot.com\/contact-us\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>Les CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations L\u00e9gales Le site Internet www.bougehot.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Bougehot.com\u00a0\u00bb, est un guide de sorties sexy qui r\u00e9f\u00e9rence les \u00e9tablissements et les \u00e9v\u00e8nements partout en France. 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