Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

2. OBJET DES CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site.

Les conditions de souscription par les Annonceurs à des formules payantes sont fixées dans les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV »).

3. ACCEPTATIONS DES CGU

La navigation dans Site, et par la même l’utilisation des Services proposés sur le Site, suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’Utilisateur, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j’ai lu et accepté les conditions générales du site ».

Ce fait de valider les CGU sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils soient âgés de plus de 18 ans et majeurs selon les lois de leurs pays et qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

4. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT – ABUS

L’utilisation des Services proposés sur le Site suppose la création d’un Compte pour devenir Membre du Site. Dans le cadre de l’utilisation des Services, les Membres s’engagent sans aucune limite ni réserve à :

• utiliser les Services fournis par l’Éditeur en bon « père de famille »,
• ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du Service par les autres Membres,
• respecter les droits des tiers,
• ne pas utiliser les Services du Site à des fins promotionnelles ou commerciales autrement que pour promouvoir des professionnels établis et dont l’activité respecte les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France et correspond à l’une des catégories des Annonces du Site.
• ne pas faire apparaître un numéro de téléphone surtaxé dans un contenu
• ne pas faire la promotion et ne pas publier de liens de sites Internet, de blogs, de guide, de Services concurrents à Bougehot.com (et laissés à notre discrétion), ou de tout autre moyen qui renvoie vers un autre site internet ou blog qui fait ce type de promotion ou qui affiche ce type de lien.
• respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
• ne pas tenir ou uploader de propos racistes, mensongers, diffamants, dénigrants, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur,
• ne pas publier un contenu contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce Site ou l’accès à ce Site par nos Utilisateurs,
• ne pas divulguer des informations personnelles (de toute nature) d’un individu ne souhaitant pas qu’elles apparaissent sur le présent Site,
• ne pas encourager la violence ou toute conduite criminelle,
• ne pas dévoiler des éléments de nature privée ou viole la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures),
• ne pas republier de l’information placée par un autre Utilisateur,
• ne pas publier du contenu qui engage la responsabilité ou qui prend l’identité du Site ou de l’Éditeur ou de l’un de ses employés,
• ne pas contrevenir aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers,
• ne pas vendre de l’information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations.
• ne pas divulguer l’existence ou faire la promotion d’un service lié au jeu, à la prostitution ou à tout service sexuel en général.

Le présent Site se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu ou de supprimer tout contenu (sans avertissement ou notification) si une ou plusieurs des règles ci-dessus des présentes conditions n’était pas respectée.

Cette liste est non exhaustive et le présent Site se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entraîner la suspension ou le retrait de l’accès au Site.

L’utilisation du Service par les Annonceurs se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les Membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur espace personnel, et sur leur profil public. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du Site et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes CGU ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du Membre qui affranchit, par là même, l’Éditeur, de toute responsabilité en la matière.

5. COMPTE – ESPACE PERSONNEL

5.1 Création de compte

La création d’un compte est un préalable indispensable à l’utilisation des Services offerts par le Site. Toute personne qui détient un compte est alors considérée comme Membre.

Lors de la création du compte, l’Utilisateur est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles le concernant. Celui s’engage à fournir des informations exactes (lorsque cela l’exige) sous peine de résolution du présent contrat et de suppression du compte.

Certaines informations sont indispensables à la création du compte. Le refus par le Membre de fournir les dites informations aura pour effet d’empêcher cette création, et incidemment l’utilisation des Services.

5.2 Fonctionnement de l’espace personnel

Un espace personnel est accessible à tout Membre. Il permet notamment la création, la modification et la suppression d’Annonces.

Si ces données, comme toutes les autres contenues dans l’espace personnel, venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif à destination des Utilisateurs. L’Éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels que le Membre engagerait avec lui et dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Membre qui aurait contrevenu aux présentes CGU ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Cette exclusion n’exclut pas la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Membre, lorsque les faits l’auront justifié.

5.3 Mot de passe

A la création d’un compte, l’Utilisateur est libre de choisir le mot de passe de son choix. Il peut le changer à tout moment dès sa première connexion au Site. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel.

Le Membre s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à son compte.

6. MENTIONS RELATIVES À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS du 6 janvier 1978

6.1 Généralités – Finalité – Durée

Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte, par l’Éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas utiliser les Services proposés par l’Éditeur sur le Site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services proposés sur le présent Site ainsi qu’au respect par l’Éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’Éditeur en cette unique qualité, et l’Éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

6.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’Éditeur, en la formulant à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou encore par l’intermédiaire de notre formulaire de contact accessible ici.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’Éditeur. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Le responsable du traitement est l’Éditeur.

6.3 Adresse IP

En outre, l’Éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des Services proposés sur le présent Site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’Éditeur pourra être amené à communiquer toutes les données personnelles relatives à un Utilisateur à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute autres personnes sur ordonnance d’un juge. L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

7. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Le Site n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne :

• la précision, le contenu, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées sur le Site,
• la suppression, l’impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données,
• les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via le Site.

Les Services sont fournis « Tels Quels », « avec ses défauts » et « en l’état », sans aucune garantie, étant entendu expressément que le Site ne peut pas rigoureusement surveiller, contrôler ou approuver l’ensemble du contenu Utilisateur. Ainsi, vous utilisez le Site à votre entière discrétion et à vos risques et périls.

Le Site exclut :

• expressément et dans toute la mesure permise pas les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d’adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires.
• toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services.

Le Site n’apporte aucune garantie :

• pour aucune information ou aucun conseil obtenu via ses Services,
• pour les Services ou les prestations proposées via les liens ou les Annonces dans ses Services, ni pour aucun objet obtenu via l’utilisation de ses Services.
• quant à la réalisation de rencontres via les Services, ni même quant à la qualité ou le caractère durables des relations conclues par suite d’une rencontre effectuée sur le Site.
• sur la bonne foi et la clarté des intentions des autres Annonceurs.

Ainsi, Site n’endosse aucune responsabilité pour tous :

• dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, par abus de confiance, ou consécutifs,
• perte de profits,
• pertes d’exploitation,
• perte ou dommage causé à la réputation du Site ou d’un tiers, ou
• perte d’informations ou de données.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les Services sont proposés à titre gratuit, l’Éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces Services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces Services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les Utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le Compte de tout Membre qui aurait contrevenu aux présentes CGU, notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Membre aura porté des propos racistes ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les Membre ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité du fait de la fourniture, par un Annonceur, de données erronées ou par la mauvaise foi d’un Annonceur dans le cadre de l’utilisation des Services.

Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d’un Annonceur s’il n’avait pas connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres Sites internet et la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces Sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces Sites, lui causait un préjudice.

De manière générale, l’Éditeur ne sera pas tenu responsable de la précision, la légitimité ou de la fiabilité des informations et des données affichées sur le Site. Il en sera de même pour les dommages résultants de l’utilisation qui en sera faite.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous utilisez d’une manière ou d’une autre des informations ou des données via les Services du présent Site à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés (que soit la cause desdits dommages – y compris dommages subis par des tierces parties).

L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards, des baisses de performance ou de l’arrêt des Services.

8. LICENCE

Tous les éléments composant le présent Site, hormis le contenu des Annonces non remanié par l’Éditeur, sont la propriété exclusive de l’Éditeur, et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’Éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection porte sur tous les contenus textuels et graphiques du Site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De la même manière, toute personne souhaitant déposer des éléments textuels ou visuels sur ce Site, y compris les Annonceurs, confirment le fait d’utiliser des images, logo ou tous éléments visuels qui leur appartiennent et/ou assurent le fait d’avoir les autorisations nécessaires pour une diffusion, pour respecter en particulier le droit à l’image de personnes, lieux ou œuvres d’art (identifiables ou reconnaissables) présents sur ces visuels.

9. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur ou son mandataire. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance et de se tenir informé de toute modification ou ajout.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français et de la compétence des juridictions de Lyon 69004. La langue du contrat est le français.

11. RÈGLEMENTENT AMIABLE DES LITIGES

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

12. DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

13. NON RENONCIATION

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGU.

Conditions Générales de Vente (« CGV »)

Mise à jour le 15 juillet 2020.

14. OBJETS DES CGV

A tout moment, un Annonceur peut souscrire à des formules payantes (ci-après dénommées « Formules ») pour chacune de ses Annonces. Elles sont de deux types sur le Site :

• celles permettant à l’Annonce d’avoir des fonctionnalités et des possibilités supplémentaires par rapport à celles octroyées par le Service (ci-après dénommées « Abonnements »),
• celles permettant à l’Annonce d’apparaître à des endroits particuliers sur le Site (ci-après dénommées « Publicités »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription aux Formules par un Annonceur.

15 ACCEPTATIONS DES CGV

Toute souscription d’une Formule par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

16. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX FORMULES

16.1 Formules

La souscription d’une ou plusieurs Formules est accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte depuis le Site.

Une fois connecté(e), la grille tarifaire des Abonnements est disponible ici. La grille tarifaire des Publicités n’est accessible qu’à l’issue de la création d’une première Annonce.

Une Formule n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une Formule d’une Annonce à une autre.

L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas à l’une des catégories du Site ou plus généralement à la thématique du Site puisse être supprimée à tout moment, par l’Éditeur et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à une Formule.

16.2 Espace et moment de souscription

Les Formules peuvent être souscrites à tout moment pour une Annonce.

Les Abonnements sont accessibles depuis le Site :

• avant le formulaire d’ajout de l’Annonce, que ce soit au moment du dépôt, de la modification ou du renouvellement de celle-ci,
• à tout moment au cours de la diffusion de l’Annonce, depuis le tableau de bord du Compte via le bouton « Nouvel abonnement » en regard de l’Annonce.

16.3 Durée et effet des Formules

Toute Annonce bénéficient d’une durée de diffusion illimitée sur le Site, excepté dans le cas du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait du Annonceur, soit du fait de l’Éditeur notamment en cas de contenu abusif).

Toute Formule est souscrite pour une durée de trente (30) jours, qu’elle soit souscrite au moment du dépôt de l’Annonce, au cours de la diffusion de l’Annonce, ou au cours de validité d’une Formule pour cette Annonce.

La durée prendra effet le jour de la souscription de la Formule, ou bien en cas de Modération, le jour de la diffusion de l’Annonce sur le Site, la Modération pouvant aller jusqu’à 48h à partir de la souscription. Dans les deux cas, un mail sera envoyé à l’Annonceur à l’adresse email renseignée sur son Compte pour l’avertir de la mise en ligne de l’Annonce.

La souscription d’une Formule ne prolonge pas la durée d’une Formule préalablement souscrite pour l’Annonce.

A l’échéance, l’Annonce perdra les avantages de la Formule. Dans le cas d’un Abonnement, l’Annonce sera rattachée à la formule gratuite proposé par le Site (autrement dit, elle retrouvera les fonctionnalités usuelles proposées par le Service).

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait du Annonceur, soit du fait de l’Éditeur notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, la Formule cesse de produire ses effets.

La modification d’un Compte ne prolonge pas la durée des Formules souscrites.

La suppression d’un Compte entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) Formule(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

16.3.1 Renouvellement automatique : pour les Abonnements

La souscription à un Abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance de celui-ci (ci-après dénommée « Renouvellement »).

La souscription sera reconduite cycliquement à chaque échéance jusqu’à l’arrêt du Renouvellement par l’Annonceur.

L’arrêt du Renouvellement peut se faire directement au près de la plateforme de paiement utilisée lors de la souscription de l’Abonnement, ou bien directement depuis le tableau de bord du Compte via le bouton « Nouvel abonnement » en regard de l’Annonce, et en souscrivant à la formule gratuite.

L’arrêt peut être fait à tout moment sans que cela n’ait d’incidence sur la souscription en cours.

17. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

17.1 Prix

Les prix affichés sont exprimés hors taxes, Bougehot se réservant le droit de reporter toute taxe et augmentation de taux.
Ces prix s’entendent en euros et sont susceptibles de varier dans le temps.

17.2 Paiement

La souscription à une Formule se fait uniquement par carte bancaire depuis le Site. Le paiement est exigible lors de la souscription.

Pour encaisser un paiement relatif à une souscription, Bougehot a fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe. En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant qu’Annonceur, que les Conditions Générales d’utilisation de Stripe soient d’application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d’utilisation de Stripe sont consultables à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal. Elles font partie intégrante de celles-ci.

Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet aucune donnée de carte bancaire à Bougehot.

17.3 Facturation

Toute souscription d’une Formule donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse email renseignée sur le Compte de l’Annonceur. L’émission de cette facture ce fera dans un maximum de sept (7) jours ouvrés à partir de la date de souscription.

Toute souscription d’une Formule par carte bancaire donnera lieu à la réception de trois (3) mails de la part de l’Annonceur : un premier mail émanant du Site indiquant la réussite de la souscription à la Formule, un second mail émanant de la plateforme de paiement électronique utilisée pour régler le montant de la Formule et confirmant le paiement, et un troisième mail émanant de l’Éditeur et contenant la facture de la Formule. Ce dernier mail sera envoyé ultérieurement aux deux premiers, dans un maximum de sept (7) jours ouvrés à partir de la date de souscription.

A tout moment, l’Annonceur a la possibilité de demander à l’Éditeur de lui envoyer à nouveau la facture de la Formule.

18.1 Remboursement et Rétractation

18.1.1 Remboursement

Les Formules bénéficient d’une garantie « 30 Jours Satisfait ou 100 % Remboursé ».

Cette garantie est valable dans la limite d’une demande de remboursement par Annonceur, et doit être adressée via le formulaire de contact du Site sous 30 jours à partir de la date de souscription de la Formule.

En cas d’option Renouvellement pour une Formule :

En aucun cas le remboursement effectué dans le cadre de la garantie « 30 Jours Satisfait ou 100 % Remboursé » ne met fin à l’option de Renouvellement si celle-ci a été choisie par l’Annonceur à la souscription de la Formule.

En cas de suppression d’Annonce :

Si la diffusion d’une Annonce est refusée par l’Éditeur en raison de sa non-conformité aux règles de dépôts du Site, le montant de la ou des Formule(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé. Un email sera alors adressé à au Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par L’Éditeur et qu’elle ne sera pas diffusée.

En revanche, si l’Éditeur était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de dépôts du Site et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, l’Éditeur ne remboursera pas à au Annonceur le montant de la ou des Formule(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’un Compte :

La suppression d’un Compte entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) les Formule(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

18.2.2 Rétractation

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur accepte que l’Éditeur commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

19. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait du Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

20. MODIFICATION DES CGV

L’Éditeur se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

21. DISPOSITIONS DIVERSES DES CGV

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et l’Éditeur, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené la souscription d’une Formule.

Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact présent sur le Site et accessible ici.

Les CGV sont soumises au droit français.